L'Union des Fédérations et Associations de Pêche pour la Protection du Milieu Aquatique (U.F.A.P.P.M.A.)
Association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901
SANCTIONS
BAREME DES SANCTIONS APPLICABLES
Toutes les infractions liées à l’exercice de la pêche au Lac du Der relevées par les gardes assermentés de l’UFAPPMA, les agents de l’ONCFS ou de l’AFB et les militaires de la Gendarmerie feront l’objet selon la gravité des faits relevés de sanctions allant du simple avertissement verbal ou écrit, à des mesures d’exclusions temporaires ou définitives et/ou à des contraventions payables par timbre amende.
Les infractions aux textes législatifs et aux arrêtés préfectoraux régissant l’exercice de la pêche au Lac du Der, pourront faire l’objet d’une plainte devant la juridiction pénale avec possibilité pour l’UFAPPMA de se constituer partie civile.
Barème des sanctions = exclusion 3 mois à 1 an sur proposition de la garderie
- Pêche sans autorisation UFAPPMA en cours de validité le jour du contrôle.
- Refus de présentation des cartes et autorisations.
- Refus d’ouvrir les musettes, sacs, seaux et coffres de barque.
- Dépôt d’ordures dans le lac ou à ses abords, dépôt de tout ou partie de poissons éviscérés.
- Stationnement sur les rampes de mise à l’eau ou sur les voies d’accès.
- Pêche à plus de 4 cannes, Pêche à la traîne.
- Usage du moteur thermique.
- Conservation de plus d’un sandre, de deux brochets ou de 20 perches par jour.
- Conservation de poisson de taille inférieure à celle fixée par notre règlement intérieur.
- Conservation de poisson de nuit, transport de carpes vivantes de plus de 60 cm.
- Pêche de nuit avec des esches animales.
- Pêche de nuit hors secteurs autorisés ou au-delà des distances autorisées.
- Pêche en dehors des zones autorisées à la pêche.
- Pêche pendant les périodes de fermeture spécifique des espèces.
- Bivouac de nuit à bord d’un bateau de pêche, Navigation de nuit.
- Acte de braconnage avec des procédés prohibés, Vente des poissons capturés.
Infractions pouvant d’entraîner une exclusion définitive par le Conseil d’Administration
- Incivilité, menaces ou agression physique envers un garde assermenté.
- Récidive à toute infraction ou cumul de plusieurs infractions caractérisées.
NB : La liste des infractions n’est pas exhaustive. Les sanctions prises à l’encontre du contrevenant lui seront notifiées par courrier recommandé avec AR. Tout pli avisé, non réclamé, sera considéré comme notifié.
Tout contrevenant sanctionné pourra contester par écrit dans un délai de 15 jours. Il pourra être reçu par le président pour se justifier sans être sûr d’une révision de la sanction prononcée.
Le Président, Eric Delforge;
COMMENT FONCTIONNE L'UFAPPMA ?
Son siège est à LA MAISON DES PÊCHEURS, à la station nautique de Giffaumont-Champaubert, Tél : (33) 03 26 72 63 43, Elle abrite le secrétariat pouvant répondre à toutes vos préoccupations halieutiques.
L'Union des Fédérations et Associations de Pêche pour la Protection du Milieu Aquatique (U.F.A.P.P.M.A.)
C'est la dénomination officielle, plus communément appelée : LES PÊCHEURS DU LAC DU DER. Elle se compose de :
- 2 fédérations de pêche des départements de la Marne et de la Haute-Marne.
- 9 associations de pêche riveraines (AAPPMA) : 4 du département de la Marne et 5 du département de la Haute-Marne.
Chaque membre est représenté par des délégués : 2 par fédération, 4 par APPMA, plus les pêcheurs du lac du Der adhérents représentés par 2 adhérents élus chaque année parmi eux.
Les délégués et adhérents se répartissent dans 7 commissions :
Gestion piscicole : S'occupe des empoissonnements, de gestion des étangs de production, d'ésociculture, de l'étude du niveau de pêche.
Atelier pêche et nature : Assure la promotion de la pêche, reçoit des groupes d'enfants d'avril à septembre ou des adultes désirant perfectionner leur pratique.
Garderie et matériels : 7 gardes contrôlent la réglementation de la pêche, elles récoltent les données piscicoles en liaison avec la commission de gestion piscicole.
Travaux et signalisation : Responsable de l'entretien des bâtiments, des mises à l'eau, des parkings, des parcours de pêche à bord et du pancartage informatif sur le pourtour du lac.
Surveillance des niveaux : En liaison avec l'Institution des barrages, permet de prévoir les pêche de sauvetage, les ouvertures et fermetures de la pêche, etc.
Relations extérieures : Rédige le bulletin semestriel, met à jour le site internet, fait la publicité, médiatise les actions de l'Union.
Manifestations diverses : Organise les grands événements annuels : expositions, concours, journées de découverte.
Le Conseil d'Administration comprend :
2 pour administrateurs pour chaque fédération, 1 administrateur désigné par chaque APPMA, 1 représentant élu par chaque commission, 2 représentants des pêcheurs du lac du Der élus chaque année.
Le Bureau, élu par le Conseil d'Administration compte 7 administrateurs :
Le Président, 2 vice-Présidents, 1 Secrétaire, 1 Secrétaire-adjoint, 1 Trésorier, 1 Trésorier-adjoint.